La circulation d’une voiture en France est subordonnée à la possession d’une plaque d’immatriculation.
La circulation d’une voiture en France est subordonnée à la possession d’une plaque d’immatriculation. Il s’agit d’une règle qui est d’ailleurs commune à presque toutes les législations du monde entier. Seulement, il existe différentes catégories de plaque d’immatriculation sur le territoire français et chacune d’elles a non seulement une signification, mais aussi des règles qui lui sont propres. L’une de ces catégories de plaques est la plaque noire. Fréquente dans la circulation française, elle ne peut être prise par n’importe qui pour son véhicule. C’est pourquoi, une petite clarification s’impose.
La possession de la plaque d’immatriculation est une exigence réglementaire qui s’impose à tous. Il s’agit d’un élément très important qui permet de déterminer et d’identifier le propriétaire d’un véhicule. Cela facilite les contrôles et s’inscrit aussi dans le cadre d’une mesure de sécurité. Il y a tout une multitude de plaques, mais celle de couleur noire est particulièrement différente. En fait, toutes les voitures ne peuvent pas posséder une telle immatriculation. En France, seules les voitures de collection ont ce droit. Il est surtout question de véhicules datant d’une certaines époques et n’ayant été jamais retouché en ce qui concerne son moteur et d’autres éléments particuliers qui la composent. Il faudra remonter jusqu’en 1993 pour voir l’apparition du décret français qui institue et octroie la possession de cette plaque d’immatriculation de fond sombre et d’écritures en blanc aux propriétaires de voitures anciennes. plaquescollection.fr vous en dit plus sur le sujet à travers plusieurs articles sur les voitures de collection.
En termes plus clairs, la réglementation fait surtout allusion aux véhicules étant déjà en circulation avant la date du premier janvier de cette même année. Ce sont donc les véhicules ayant déjà 30 ans d’ancienneté. Mais, le caractère ancien ne suffit pas pour que vous puissiez avoir une plaque d’immatriculation de couleur noire. Il faut surtout que votre véhicule soit parfaitement entretenu. D’un autre côté, ses différentes caractéristiques ne doivent avoir fait objet d’aucune modification. Ainsi, si vous y apportez des aménagements, alors, il n’y a plus lieu de parler de voiture de collection. Notons aussi que son constructeur doit avoir arrêté la conception d’un tel modèle pour qu’il soit considéré comme voiture de collection. Le tout ne suffit pas d’avoir une voiture de collection pour lui attribuer automatiquement une plaque noire. Il y a quelques démarches à mener avant que votre voiture n’ait une telle immatriculation.
Avant que votre voiture de collection ne possède une plaque d’immatriculation de couleur noire, vous devez avant tout mener les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise. C’est justement celle-ci qui sera la preuve que vous pouvez librement circuler sur le territoire français avec votre véhicule de collection. Il faudra donc vous référer à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour son obtention. Néanmoins, il y a un certain nombre de documents que vous devez nécessairement fournir. Il s’agit notamment de vos papiers personnels et les pièces prouvant que vous êtes le propriétaire du véhicule. Il faudra ensuite votre permis de conduire, votre contrôle technique datant de moins de 6 mois et l’attestation du constructeur du véhicule.
Votre voiture pourra posséder une plaque d’immatriculation de couleur noire quand vous aurez rempli toutes les conditions nécessaires à son obtention. D’un autre côté, les démarches sont cruciales pour pouvoir circuler avec une telle plaque.
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