Les véhicules 4×4 sont des voitures imposantes dotées d’un système de 4 roues motrices. Elles font partie des voitures les plus en vue dans le monde.
Comment se passe leur immatriculation ?
Où adresser sa demande ?
La demande se fait désormais en ligne. Vous aurez besoin d’un appareil de copie tel que : le scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou tablette avec une fonction de photo. Les formats des documents numérisés à soumettre peuvent être l’un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Vous devez faire votre démarche sur le site de l’ANTS.
Quels sont les documents à prévoir ?
Avant de vous rendre sur le site, vous devez disposer d’une copie de plusieurs documents suivants :
Formulaire cerfa n° 13 750 (dans le cas d’un véhicule 4×4 d’occasion)
Formulaire cerfa n° 15 776 de déclaration de cession du véhicule 4×4 remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire (dans le cas d’un 4×4 d’occasion)
Formulaire cerfa n° 13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité, et de certificat de vente (dans le cas d’un véhicule 4×4 neuf)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu ou Cédé le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre que vous, il faut un mandat signé d’une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance de véhicule, et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez fournir d’autres informations notamment : l’identité du titulaire (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, l’adresse électronique) de la carte grise et vos coordonnées bancaires.
Combien ça coûte ?
Le payement de l’immatriculation se fait seulement par carte bancaire. Le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques de votre voiture 4×4 et de la région où vous vivez. Des simulateurs existent pour évaluer le prix de votre carte grise.
À la fin de la procédure, vous recevrez :
Un numéro de dossier
Un accusé d’enregistrement de votre demande
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettra de circuler pendant un mois au plus en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Les délais
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Cependant, le délai peut être long. Si vous êtes absent lors de la livraison, vous disposez de 15 jours pour le récupérer à la poste.
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