Dans cet article, nous vous disons si cela est possible selon les diverses raisons. Bonne lecture !
Voilà une question que plusieurs personnes se posent souvent pour des raisons bien fondées. Puis-je demander un nouveau numéro d’immatriculation ?
Vous pouvez vous poser cette question si par exemple vous avez une combinaison de lettres disgracieuse, une ancienne plaque d’immatriculation FNI, vous avez été victime d’une usurpation de plaque.
En réalité, nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un propriétaire de véhicule à changer le numéro de sa plaque.
Dans cet article, nous vous disons si cela est possible selon les diverses raisons. Bonne lecture !
Avec le nouveau système d’immatriculation SIV qui a pris le relais depuis le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation sont octroyés par séquence.
Dès lors, il n’est plus possible de choisir soi-même son numéro d’immatriculation. En effet, sous l’ancien système (FNI), même si cela n’était pas officiel, il suffisait d’avoir un contact à la préfecture pour pouvoir choisir son numéro. Malheureusement, avec le SIV, s’il arrive qu’on vous attribue des combinaisons gênantes, il n’y a rien à faire que de supporter.
La seule combinaison qui est systématiquement interdite, c’est SS, puisque le code pénal « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité ».
Pour le reste, tout est permis. Il faut noter qu’à part la combinaison SS, certaines lettres dont I, O et U sont proscrites, car elles peuvent respectivement être confondues avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Cela dit, il peut arriver que vous vous retrouviez avec des combinaisons comme PD, WC ou encore PQ sans pouvoir y faire quelque chose.
Selon le SIV, deux raisons fondamentales motivent l’impossibilité de changer son numéro d’immatriculation. D’abord, le bureau d’immatriculation des véhicules estime que les propriétaires veulent changer leurs numéros d’immatriculation pour des raisons subjectives, juste parce qu’ils sont gênés par certaines associations de lettres.
Et, si le bureau devrait autoriser un changement, il faudra traiter chaque cas. Il ne pourrait donc pas établir une liste exhaustive. Ensuite, il suffit de retirer une seule combinaison pour chambouler plusieurs milliers de numéros d’immatriculation. Voilà autant de raisons qui justifient leur position !
Vous avez vu une plaque portant les mêmes informations que la vôtre ? Si oui, vous êtes alors victime d’une usurpation et dans ce cas, il est bien possible de changer de numéro.
C’est seulement à cette condition que le SIV a le devoir de vous attribuer un nouveau numéro. Mais, pour que cela soit effectif, vous devez d’abord porter plainte avec un PV à l’appui.
Et, c’est avec le récépissé de la plainte que vous pouvez par la suite lancer une demande d’immatriculation pour usurpation.
Pour finir, il faut retenir qu’il n’est malheureusement pas possible de changer son numéro d’immatriculation pour des raisons personnelles. La seule condition pour que le SIV vous attribue un nouveau numéro est l’usurpation.
A lire : Les plaques d'immatriculation 4*4
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